À la suite du constat de certaines dérives dans l’utilisation
des salles communales, il convient de rappeler les règles
d’utilisation de ces installations.
Les salles communales sont accessibles :
• Aux associations, gratuitement, dans le cadre d’un plan-
ning annuel défini lors de la réunion dite « calendrier », ou
sur réservation et éventuellement sur établissement d’un
dossier d’animation auprès du service accueil de la mairie.
Chaque association doit être détentrice d’une assurance
Responsabilité Civile Vie Associative.
• Aux particuliers, moyennant l’établissement d’un contrat
de location et le paiement du montant du tarif défini par le
Conseil Municipal.
En aucun cas, les particuliers non adhérents d’une associa-
tion, ne sont autorisés à utiliser les salles communales, sans
l’autorisation du président ou de la présidente de l’associa-
tion organisatrice de l’activité placée sous sa responsabilité.
Gestion des clefs des salles communales.
Toute utilisation d’une salle ou d’une installation commu-
nale doit être programmée ou faire l’objet d’une réserva-
tion.
La perte/vol de clé doit être signalé aux services de la Mai-
rie.
La réalisation de doubles de clefs est interdite. Si les locaux
communaux sont utilisés en dehors des créneaux program-
més ou sans réservation les utilisateurs seront recherchés en
responsabilité en cas de dégât ou d’accident.