RÈGLES D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
À la suite du constat de certaines dérives dans l’utilisation
des salles communales, il convient de rappeler les règles
d’utilisation de ces installations.
Les salles communales sont accessibles :
• Aux associations, gratuitement, dans le cadre d’un plan-
ning annuel défini lors de la réunion dite « calendrier », ou
sur réservation et éventuellement sur établissement d’un
dossier d’animation auprès du service accueil de la mairie.
Chaque association doit être détentrice d’une assurance
Responsabilité Civile Vie Associative.
• Aux particuliers, moyennant l’établissement d’un contrat
de location et le paiement du montant du tarif défini par le
Conseil Municipal.
En aucun cas, les particuliers non adhérents d’une associa-
tion, ne sont autorisés à utiliser les salles communales, sans
l’autorisation du président ou de la présidente de l’associa-
tion organisatrice de l’activité placée sous sa responsabilité.
Gestion des clefs des salles communales.
Toute utilisation d’une salle ou d’une installation commu-
nale doit être programmée ou faire l’objet d’une réserva-
tion.
La perte/vol de clé doit être signalé aux services de la Mai-
rie.
La réalisation de doubles de clefs est interdite. Si les locaux
communaux sont utilisés en dehors des créneaux program-
més ou sans réservation les utilisateurs seront recherchés en
responsabilité en cas de dégât ou d’accident.



La Maison de Service Au Public devient donc Espace France Services, mais rien ne change pour les usagers, car l’offre de proximité à l’attention de tous les publics est maintenue : c’est un lieu unique, sur 2 sites, Cléder et Saint Pol de Léon, où les usagers sont accompagnés par l’animateur dans leurs démarches quotidiennes. Ils sont accueillis, orientés et les aidés dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics, dans divers domaines tels que l’emploi, la famille, le social et la santé, le logement…


