DOSSIERS DE SUBVENTIONS COMMUNALES
Les dossiers de demande de subventions communales sont disponibles au service accueil de la mairie ou en téléchargement ci-dessous. La date limite de remise des dossiers est fixée, comme chaque année au 28 février.
La Liste des pièces à fournir :
- CERFA n°12156*06
- Rapport financier de l’année écoulée
- Rapport moral
- Contrat d’engagement républicain
Si 1ère demande ou changement intervenu dans l’année
- RIB de l’association
- Statut
Les dossiers incomplets ou remis après le 28 février ne seront pas étudiés.
Consultez le Règlement d'attribution des subventions communales
