Modification simplifiée du PLU de Plounévez-Lochrist
Le PLU de Plounévez-Lochrist a été approuvé en conseil municipal le 8 mars 2012.
La commune de Plounévez-Lochrist, par délibération en date du 14 février 2019, a sollicité Haut-Léon Communauté afin d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU.
L’étude des possibilités de développement du secteur ouest du bourg a montré qu’un accès par la voie de desserte du complexe sportif plutôt que par la création d’une nouvelle voie d’accès serait plus judicieux. Cette modification implique de modifier les Orientations d’Aménagement du secteur, ainsi que de supprimer l’emplacement réservé n°6, qui avait pour vocation de créer une voie de desserte à une zone 2AUh.
Ces modifications relèvent, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique.
Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).
Les modalités de la mise à disposition du dossier ont été définies en conseil communautaire du 27/03/2019.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, et les pièces administratives seront mis à la disposition du public, du 27 mai 2019 (8h30) au 25 juin 2019 (17h00) inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs :
- à la mairie de Plounévez-Lochrist aux jours et heures habituel
- sur le site internet de la mairie de Plounévez-Lochrist
- sur le site internet de Haut-Léon Communauté.
Le public pourra consigner ses observations du 27 mai au 25 juin 2019 (17h00) inclus :
- sur le registre présent en mairie de Plounévez-Lochrist
- par courrier à l’adresse suivante : Haut-Léon Communauté, 29 rue des Carmes, 29 250 Saint-Pol de Léon
- par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
en précisant dans les 2 derniers cas les mentions " Modification simplifiée n°1 du PLU de Plounévez-Lochrist " et " à l’attention du Président de Haut-Léon Communauté’’.
A l’issue de la mise à disposition, le Président de Haut-Léon Communauté en présente le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.
Pièces à télécharger : https://www.hautleoncommunaute.bzh/modification-simplifiee-du-plu-de-plounevez-lochrist/
- Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU de Plounévez-Lochrist
- Délibération du Conseil Communautaire définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée
- Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 de Plounévez-Lochrist
- Dossier de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 de Plounévez-Lochrist
- Registre d'observations
