SPANC Formulaires mis à jour
Vous trouverez ci-joint les formulaires de demande pour toute intervention par le SPANC (particuliers, agences immobilières…) mis à jour :
- Demande de diagnostic lors d’une vente
- Demande de contrôle pour un projet en complément des études de filière lors de construction ou réhabilitation.
DOSSIERS DE SUBVENTIONS COMMUNALES
Les dossiers de de
mande de subventions communales sont disponibles au service accueil de la mairie et en cliquant ici.
La date limite de remise des dossiers est fixée au 28 février, de chaque année. Les dossiers incomplets ou remis après cette date ne seront pas étudiés.
Le règlement d'attribution des subventions est téléchargeable ici
Pour tout renseignement complémentaire contactez la mairie au 02.98.61.40.57 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
INSTAURATION DU COUVRE-FEU A 18H
La date du 16 Janvier marque le passage du confinement à l'instauration d'un couvre-feu strict de 18H à 6H du matin. Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 instaure de nouvelles règles :
Port du masque obligatoire
Depuis le 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
Pour plus de renseignement sur le port du masque cliquez ici
